1. ACCEPTATION

Le présent document (les « Conditions d’utilisation ») définit les modalités régissant :

  1. l’accès et l’utilisation du site internet : https://cuisinaweb.ca/, (le « Site web »); et
  2. l’accès et l’utilisation de tout service fourni par l’intermédiaire du Site web, le cas échéant (les « Services »).

Les Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par référence notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://cuisinaweb.ca/politique-de-confidentialite/ (« Politique de confidentialité »), et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur le Site web, le cas échéant, constituent un contrat entre « vous » — c’est-à-dire vous personnellement, ou l’entreprise ou organisation que vous représentez dans le cadre de votre accès et utilisation du Site web et des Services,— et JR Média inc., régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et ayant une adresse d’affaires au CP 141, succ. Bureau-chef, Saint-Augustin-de-Desmaures, province de Québec, G3A 1V9 qui est l’administrateur et qui détient les droits sur le Site web (« nous » ou « Cuisinaweb »). Elles s’appliquent et vous lient à compter du moment auquel vous accédez au Site web.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SITE WEB.

2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB ET DROITS RÉSERVÉS

Notre Site web se compose de divers contenus, notamment des recettes, des images, des graphiques, des vidéos, des fichiers audios et d’autres dessins, textes, marques, code source, clips multimédias, noms de marque, ainsi que la sélection et la disposition des contenus du site (collectivement, le « Contenu du Site web »), dont nous sommes propriétaires ou sur lequels nous détenons les droits.

Chaque élément du Site web, y compris, sans limitation, tout le Contenu du Site web, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Votre utilisation du Site web ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans le Site web ou le Contenu du Site web.

3. Abonnement

Vous avez l’option de choisir de vous abonner, sans frais, à l’infolettre de Cuisinaweb afin notamment de recevoir des recettes culinaires en fournissant votre adresse courriel. En acceptant de recevoir l’infolettre, vous acceptez de recevoir des messages électroniques commerciaux au sens de la loi anti-pourriel du Canada et que Cusinaweb utilise votre adresse courriel à ces fins, et ce en conformité avec la loi et avec sa Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre à tout moment.

4. COMMENTAIRES

Il est interdit d’utiliser le Site web aux fins de diffuser, publier, transmettre ou héberger :

  • des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à Cuisinaweb ou aux autres utilisateurs;
  • des documents ayant pour but de personnifier un tiers;
  • des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle de Cuisinaweb ou de tiers;
  • des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), ou des logiciels espions (spyware) ou tout autre document susceptible d’affecter négativement le fonctionnement des Services ou de la Plateforme web, ou d’endommager les installations et systèmes de Cuisinaweb ou de ses fournisseurs de services.

Il est également interdit de :

  • republier, diffuser, ou revendre les Services;
  • procéder à l’enregistrement ou à la diffusion, sous quelque forme que ce soit, des recettes culinaires proposées à travers le Site web;
  • utiliser le Site web à toute fin illicite, immorale ou illégale;
  • utiliser un robot ou tout autre processus automatisé pour vous connecter, copier de l’information ou autrement utiliser le Site web;
  • utiliser le Site web à des fins commerciales;

6. DISPONIBILITÉ ET INEXACTITUDES DES INFORMATIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur le Site web qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description des Services, les images, les promotions, les offres ou tout autre Contenu du Site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les Services et le Contenu du Site web à tout moment.

7. AVIS ET EXCLUSION DE GARANTIE

Le Site web et les Services offerts sont fournis uniquement à des fins d’information relativement à différentes recettes culinaires. Cuisinaweb ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant affecter vos biens, par exemple vos appareils électro-ménagers à la suite de l’exécution d’une recette. Vous êtes entièrement responsable des décisions que vous prendrez sur la base des informations reçues de Cuisinaweb.

Vous comprenez et acceptez qu’aucun des Services ne constitue un conseil personnalisé en matière de santé ou de nutrition. Le Contenu du Site web rendu disponible est de nature impersonnelle et n’est pas adapté aux besoins alimentaires ou aux conditions de santé d’un utilisateur en particulier. Nous vous conseillons d’obtenir l’avis d’un professionnel de la santé si vous souffrez d’une condition particulière afin de déterminer les recettes pouvant convenir à votre état de santé.

Le Site web, son contenu ou les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et sans garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sous réserve toutefois que Cuisinaweb représente, et ce, seulement si vous êtes un consommateur résidant au Québec, que les Services seront adaptés à l’usage pour lequel les Services sont habituellement utilisés.

Cuisinaweb déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site web et des Services. Toutefois, il n’est pas possible d’assurer cette fiabilité ou sécurité de manière absolue et en tout temps. En conséquence, nous ne garantissons pas que le Site web et votre utilisation de celui-ci seront ininterrompus, sécuritaires ou exempts d’erreurs ni que le Site web sera disponible en temps opportun.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’activité du Site web (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer le Site web ou le mettre hors ligne pour des périodes indéterminées et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, ou interruption de disponibilité du Site web.

8. LIMITE de Responsabilité

Vous acceptez et comprenez que Cuisinaweb n’est aucunement impliquée et n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit en lien avec l’exécution des recettes culinaires que vous ferez suivant votre utilisation des Services.

À l’exception des dommages résultant du fait de Cuisinaweb ou de ses représentants si vous êtes un consommateur résidant au Québec, et à l’exception des dommages corporels que vous pourriez subir ou des dommages résultant de la faute lourde ou de la négligence grossière de Cuisinaweb, vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation du Site web, des Services et d’internet en général.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Cuisinaweb ainsi que ses employés, mandataires et ayants droit à l’égard de l’ensemble des réclamations, des dommages, des causes d’action, des coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et des autres frais découlant directement ou indirectement de ce qui suit : i) votre manquement réel ou allégué aux Conditions d’utilisation; ii) une allégation selon laquelle toute information, toute donnée ou tout contenu que vous avez soumis ou transmis par le biais du Site web constitue une contravention, une appropriation indue ou une autre violation des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; et/ou iii) toute faute relativement à l’utilisation du Site web et des Services.

10. CONTENUS DE TIERS

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11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur le Site web concernant tout Service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec au Canada. Vous convenez de soumettre tout différend relatif à ces Conditions d’utilisation à la juridiction du tribunal compétent siégeant au Québec, dans le district judiciaire de la Ville de Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal ou autorité.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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13. NOUS JOINDRE

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